1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et marketcapital24. En ouvrant un compte, en accédant à notre site ou en utilisant nos plateformes et services de trading, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, Avertissement sur les risques et notre Politique d'annulation.
2. Éligibilité
Pour utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction), disposer de la pleine capacité juridique et ne pas résider dans un pays où nos services sont restreints ou où leur utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation locale. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des Services avec les lois de votre juridiction.
3. Inscription et vérification du compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour. marketcapital24 peut demander à tout moment des pièces d'identité et justificatifs afin de respecter les exigences de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou clôturer tout compte à notre discrétion, notamment lorsque la vérification ne peut être finalisée.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Services
marketcapital24 fournit des services de trading en exécution simple sur des contrats sur différence (CFD) et d'autres produits à effet de levier portant sur le forex, les actions, les indices, les matières premières, les métaux, les énergies et les cryptomonnaies. Nous ne fournissons pas de conseil en investissement, fiscal ou juridique. Les commentaires de marché, analyses ou signaux sont des informations générales et ne constituent pas une recommandation personnalisée.
5. Ordres et exécution
Tous les ordres sont passés à vos propres risques. Les prix sont établis par référence aux marchés sous-jacents et aux fournisseurs de liquidité et peuvent différer des prix cotés ailleurs. En période de forte volatilité, de faible liquidité ou de gaps, les ordres peuvent être exécutés à un prix différent du prix demandé (slippage). Nous nous réservons le droit d'annuler ou de corriger les transactions exécutées à des prix manifestement erronés.
6. Marge, levier et stop-out
Vous devez maintenir en permanence une marge suffisante sur votre compte pour couvrir vos positions ouvertes. Si votre niveau de marge descend sous le niveau d'appel de marge applicable, nous pouvons vous en informer ; s'il atteint le niveau de stop-out, des positions peuvent être clôturées automatiquement, en commençant par la position la plus perdante, sans autre préavis. Les limites de levier peuvent varier selon l'instrument, le type de compte et la juridiction.
7. Dépôts et retraits
Les dépôts doivent provenir de comptes ou de moyens de paiement à votre nom ; les paiements de tiers ne sont pas acceptés. Les retraits sont en principe restitués à la source de financement d'origine, dans la limite du montant déposé. marketcapital24 peut demander des documents supplémentaires avant de traiter un retrait et peut retarder ou refuser des retraits lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou réglementaires.
8. Frais et commissions
Les coûts de trading peuvent inclure les spreads, commissions, frais de financement overnight (swap) et frais de conversion de devises, tels que décrits sur notre site et dans la plateforme. Les comptes inactifs peuvent être soumis à des frais d'inactivité après une période prolongée sans activité, qui seront notifiés à l'avance.
9. Comportements interdits
Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illicites, notamment le blanchiment d'argent ou la fraude ; exploiter des erreurs de prix, la latence ou des vulnérabilités des systèmes ; vous livrer à des abus de marché ; utiliser plusieurs comptes pour abuser de bonus ou de promotions ; ou perturber le fonctionnement de nos plateformes. Toute violation de la présente section peut entraîner l'annulation de transactions et la clôture de votre compte.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et des plateformes de marketcapital24, y compris les logos, textes, graphismes et logiciels, est la propriété de marketcapital24 ou fait l'objet d'une licence accordée à marketcapital24, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les copier, les reproduire ou les diffuser sans notre consentement écrit préalable.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, marketcapital24 ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des pertes résultant de mouvements de marché, de pannes de systèmes, d'interruptions d'internet, d'actions de tiers ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
12. Résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment, sous réserve de la clôture des positions ouvertes et du règlement des sommes dues. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle marketcapital24 est immatriculé . Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction, sans préjudice des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur.
14. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page, et les modifications importantes vous seront notifiées à l'avance par e-mail ou via l'espace client. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
15. Contact
Pour toute question concernant ce document, écrivez-nous à support@marketcapital24.com, appelez le ou écrivez à marketcapital24, Level 12, 100 Example Street, City, Country.